Conditions d’adhésions

Conditions d’adhésions - Toute organisation souhaitant être membre de la Société doit répondre aux conditions suivantes ou toute autre condition qui pourrait être spécifiée par le conseil :

a)  elle doit organiser des activités de collecte de fonds dans au moins huit (8) des dix (10) provinces en plus de tout territoire canadien; 

b)  elle doit offrir des programmes d'éducation et des services dans le domaine de la santé dans au moins huit (8) des dix (10) provinces, en plus d'un territoire ou de l'ensemble des territoires du Canada, et doit les avoir offerts pendant les trois (3) années précédant sa demande d'adhésion comme membre. (Les programmes et les services doivent inclure la distribution de matériel sur la santé à des fins d'éducation, sans relation avec la collecte de fonds. Les programmes doivent inclure une composante de services directes pour les personnes (ou leur soignants) qui affrontent la maladie.).

c)  elle doit financer de la recherche médicale, scientifique ou clinique soumise à un examen par les pairs;

d)  elle doit être régie par la Loi et inscrite à titre de fondation ou d'organisme de bienfaisance auprès de Revenu Canada;

e)  elle ne doit pas être membre ou partenaire d'une campagne locale de financement en milieu de travail, organisée par Centraide par exemple, ou, si elle désire demeurer membre ou partenaire d'une telle campagne de financement en milieu de travail, elle doit s'engager à ne pas participer à la campagne de financement de la Société dans la ville touchée;

f)  elle doit tirer au moins soixante-sept pour cent (67 %) de son budget d'exploitation de sources non gouvernementales;

g)  elle ne doit pas dédoubler ou fragmenter les objectifs et la mission d'un membre de la Société;

h)  elle doit nommer un délégué pour assurer la liaison entre l'organisme membre et la Société, et un délégué au conseil de la Société; ces rôles peuvent être remplis par la même personne ou deux personnes distinctes, à la discrétion du membre;

i)  elle doit mettre des ressources humaines à la disposition de la Société dans les régions où elle est représentée;

j)  elle doit protéger et respecter l'intégrité, la réputation et le nom de la Société, sans poser de geste qui porterait de quelque façon atteinte à la réputation de la Société;

k)  elle doit fournir à la Société, lorsqu'on le lui demande, de l'information et du matériel pertinent;

l)  elle doit diligemment payer sa part des droits d'entrée et des frais de soutien à la Société.

Révisées et approuvées 2007